Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035995111
Texte parentLEGITEXT000035995109
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures » : a) Les mentions : «

2. LOCALISATION

3. FONCTIONS

4. NOMBRE d'emplois

5. 93

6. Préfecture de la Seine-Saint-Denis

7. Chef d'équipe du service intérieur

8. 1

9. ». sont remplacées par les mentions : «

10. LOCALISATION

11. FONCTIONS

12. NOMBRE d'emplois

13. 93

14. Préfecture de la Seine-Saint-Denis

15. Chef de l'atelier reprographie

16. 1

17. ». b) Les mentions : «

18. LOCALISATION

19. FONCTIONS

20. NOMBRE d'emplois

21. 35

22. Préfecture d'Ille-et-Vilaine

23. Maître d'hôtel de la résidence du préfet

24. 1

25. ». sont remplacées par les mentions : «

26. LOCALISATION

27. FONCTIONS

28. NOMBRE d'emplois

29. 35

30. Préfecture d'Ille-et-Vilaine

31. Chef de la section courrier

32. 1

33. ». c) Les mentions : «

34. LOCALISATION

35. FONCTIONS

36. NOMBRE d'emplois

37. 80

38. Préfecture de la Somme

39. Responsable de l'atelier reprographie

40. 1

41. ». sont remplacées par les mentions : «

42. LOCALISATION

43. FONCTIONS

44. NOMBRE d'emplois

45. 80

46. Préfecture de la Somme

47. Intendant de la résidence du préfet

48. 1

49. ». 2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » : a) Les mentions : «

50. LOCALISATION

51. FONCTIONS

52. NOMBRE d'emplois

53. 69

54. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Lyon

55. Coordinateur technique « constructeurs automobiles »

56. 1

57. 69

58. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Lyon

59. Chef de l'équipe logistique

60. 1

61. 63

62. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Cournon

63. Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé

64. 1

65. ». sont remplacées par les mentions : «

66. LOCALISATION

67. FONCTION

68. NOMBRE d'emplois

69. 69

70. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

71. Chef d'équipe mécanique moto de l'atelier

72. 1

73. 69

74. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

75. Adjoint au chef d'équipe carrosserie de l'atelier

76. 1

77. 69

78. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

79. Adjoint au chef d'équipe mécanique auto n° 1 de l'atelier

80. 1

81. ». b) Les mentions : «

82. LOCALISATION

83. FONCTIONS

84. NOMBRE d'emplois

85. 75

86. Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)

87. Adjoint au chef du magasin automobile

88. 1

89. ». sont remplacées par les mentions : «

90. LOCALISATION

91. FONCTION

92. NOMBRE d'emplois

93. 75

94. SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris/ préfecture de police/ DOSTL/ parc Nord (75)

95. Responsable du service mines-externalisations

96. 1

97. ». 3° Après le tableau relatif au « périmètre gendarmerie nationale », il est inséré un tableau relatif au « périmètre police nationale » ainsi rédigé :

98. « Périmètre police nationale « Compagnies républicaines de sécurité

99. «

100. LOCALISATION

101. FONCTIONS

102. NOMBRE D'EMPLOIS

103. Ile-de-France

104. Compagnies républicaines de sécurité

105. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

106. 10

107. Zone Nord

108. Compagnies républicaines de sécurité

109. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

110. 6

111. Zone Ouest

112. Compagnies républicaines de sécurité

113. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

114. 11

115. Zone Sud-Ouest

116. Compagnies républicaines de sécurité

117. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

118. 10

119. Zone Sud

120. Compagnies républicaines de sécurité

121. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

122. 17

123. Zone Sud-Est

124. -Compagnies républicaines de sécurité -Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski/ Chamonix

125. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

126. 13

127. Zone Est

128. -Compagnies républicaines de sécurité -Détachement unité motocycliste zonale

129. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

130. 13

131. « Direction centrale du recrutement et de la formation

132. «

133. LOCALISATION

134. FONCTIONS

135. NOMBRE D'EMPLOIS

136. Zone Nord

137. École Nationale de la Police

138. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

139. 1

140. Zone Ouest

141. École Nationale de la Police

142. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

143. 2

144. Zone Sud-Ouest

145. École Nationale de la Police

146. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

147. 1

148. Zone Sud

149. -Ecole Nationale de la Police -Ecole Nationale Supérieure d'application de la Police

150. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

151. 2

152. Zone Est

153. Ecoles Nationales de la Police

154. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

155. 2

156. « Ecole nationale supérieure de la police

157. «

158. LOCALISATION

159. FONCTIONS

160. NOMBRE D'EMPLOIS

161. Ile-de-France

162. École Nationale Supérieure de la Police/ Cannes Écluse

163. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

164. 1

165. Zone Sud-Est

166. École Nationale Supérieure de la Police/ St-Cyr-Mont-d'Or

167. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

168. 1

169. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

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