Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2009
Publié le31 décembre 2009
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0927316A
IdentifiantJORFTEXT000021571676
RéférenceArrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 31 décembre 2009, NOR IOCA0927316ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 6 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 13 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021571679

Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :

Article (sans numéro) JORFARTI000021571680

Préfectures


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

06

Préfecture des Alpes-Maritimes

Intendant de la résidence du préfet

1

13

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Chef du garage

1



Intendant de la résidence du préfet

1

21

Préfecture de la Côte-d'Or

Intendant de la résidence du préfet

1

33

Préfecture de la Gironde

Chef de l'équipe logistique

1

59

Préfecture du Nord

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

67

Préfecture du Bas-Rhin

Intendant de la résidence du préfet

1

69

Préfecture du Rhône

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

75

Préfecture de la région Ile-de-France

Intendant de la résidence du préfet

1

81

Préfecture du Tarn

Adjoint au chef du service intérieur

1

87

Préfecture de la Haute-Vienne

Chef de l'équipe du service intérieur

1

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Chef de l'équipe du service intérieur

1



Chef du garage

1

974

Préfecture de La Réunion

Intendant de la résidence du préfet

1

Secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

06

SGAP de la zone de défense Sud

Adjoint au chef de l'atelier du BMM (Nice)

1

13


Adjoint au chef de l'atelier mécanique (Marseille)

1



Chef de l'atelier carrosserie-peinture (Marseille)

1

77

SGAP de Versailles

Adjoint au chef de l'atelier avancé de Melun

1

78


Adjoint au chef de la section « Deux-roues » à l'atelier du Chesnay

1

95


Adjoint au chef de l'équipe « Mécanique générale » à l'atelier du Chesnay

1



Adjoint au chef de l'atelier avancé de Taverny

1

Formations administratives de la gendarmerie nationale


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin

Cuisinier

1

Services de l'administration centrale


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

57

Direction de la sécurité civile

Chef démineur (CID, Metz)

1

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier

Chef de la section « Imprimerie reprographie » au BBFAC

1



Responsable du pôle « Manutention » au BAIAC

1

75

Préfecture de police

Adjoint opérationnel au responsable du magasin de la DOSTL

1



Coordinateur des équipes carrosserie-peinture-sellerie à l'atelier Nord (DOSTL)

1

87

Direction des systèmes d'information et de communication

Adjoint au responsable de la cellule exploitation de la SDES (CNPT, Limoges)

1

87

Direction générale de la police nationale

Responsable de la gestion des matériels à l'ECLPN (Limoges)

1

Article 2 JORFARTI000021571681

Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :

Article (sans numéro) JORFARTI000021571682

Préfectures


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

01

Préfecture de l'Ain

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

02

Préfecture de l'Aisne

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

06

Préfecture des Alpes-Maritimes

Chef du garage

1



Cuisinier de la résidence du préfet

1

07

Préfecture de l'Ardèche

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

08

Préfecture des Ardennes

Chef du garage

1

09

Préfecture de l'Ariège

Gestionnaire bâtiments et travaux

1

13

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Responsable de l'atelier reprographie

1

14

Préfecture du Calvados

Intendant de la résidence du préfet

1

15

Préfecture du Cantal

Chef du garage

1

17

Préfecture de la Charente-Maritime

Chef du garage

1



Intendant de la résidence du préfet

1

19

Préfecture de la Corrèze

Chef du garage

1

21

Préfecture de la Côte-d'Or

Cuisinier de la résidence du préfet

1

22

Préfecture des Côtes-d'Armor

Responsable de la maintenance du bâtiment

1

23

Préfecture de la Creuse

Chef du garage

1

24

Préfecture de la Dordogne

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1



Responsable de la maintenance du bâtiment

1

25

Préfecture du Doubs

Cuisinier de la résidence du préfet

1



Chef du garage

1



Responsable de l'atelier reprographie

1

26

Préfecture de la Drôme

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

28

Préfecture d'Eure-et-Loir

Cuisinier de la résidence du préfet

1

29

Préfecture du Finistère

Chef de l'équipe du service intérieur

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

30

Préfecture du Gard

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

31

Préfecture de la Haute-Garonne

Chef de l'équipe du service intérieur

1

32

Préfecture du Gers

Chef du garage

1

33

Préfecture de la Gironde

Chef de l'équipe du service de sécurité incendie

1



Chef du garage




Chef du service imprimerie

1

34

Préfecture de l'Hérault

Intendant de la résidence du préfet

1

35

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

36

Préfecture de l'Indre

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

37

Préfecture d'Indre-et-Loire

Chef du garage

1

38

Préfecture de l'Isère

Responsable de l'atelier reprographie

1

39

Préfecture du Jura

Chef du garage

1

40

Préfecture des Landes

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

41

Préfecture de Loir-et-Cher

Chef du garage

1

42

Préfecture de la Loire

Chef du garage

1

43

Préfecture de la Haute-Loire

Chef de l'équipe du service intérieur

1

44

Préfecture de la Loire-Atlantique

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

45

Préfecture du Loiret

Chef du garage

1



Intendant de la résidence du préfet

1

47

Préfecture de Lot-et-Garonne

Chef de l'équipe du service intérieur

1

49

Préfecture de Maine-et-Loire

Cuisinier de la résidence du préfet

1

50

Préfecture de la Manche

Chef de l'équipe du service intérieur

1

51

Préfecture de la Marne

Chef de l'équipe du service intérieur

1

52

Préfecture de la Haute-Marne

Chef du garage

1

54

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

55

Préfecture de la Meuse

Chef du garage

1

56

Préfecture du Morbihan

Chef du garage

1

57

Préfecture de la Moselle

Chef du garage

1



Responsable technique de l'imprimerie

1

58

Préfecture de la Nièvre

Chef du garage

1

59

Préfecture du Nord

Responsable de l'atelier reprographie

1

60

Préfecture de l'Oise

Chef de l'équipe du service intérieur

1



Chef du garage

1

61

Préfecture de l'Orne

Chef du garage

1



Responsable de la section « Jardins »

1

62

Préfecture du Pas-de-Calais

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

63

Préfecture du Puy-de-Dôme

Chef du garage

1

64

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Chef de l'équipe du service intérieur

1

65

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Intendant de la résidence du préfet

1

66

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Chef du garage

1

68

Préfecture du Haut-Rhin

Cuisinier de la résidence du préfet

1

69

Préfecture du Rhône

Chef des huissiers

1

70

Préfecture de la Haute-Saône

Chef du garage

1

71

Préfecture de Saône-et-Loire

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

73

Préfecture de la Savoie

Intendant des résidences préfectorales

1

74

Préfecture de la Haute-Savoie

Chef du garage

1

75

Préfecture de Paris

Responsable « Sécurité, accueil et logistique » (site Daumesnil)

1

76

Préfecture de la Seine-Maritime

Chef du garage

1

78

Préfecture des Yvelines

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

79

Préfecture des Deux-Sèvres

Chef du garage

1

80

Préfecture de la Somme

Chef de l'équipe logistique de la DME

1

81

Préfecture du Tarn

Cuisinier de la résidence du préfet

1

84

Préfecture de Vaucluse

Chef de l'équipe du service entretien

1



Chef du garage

1

85

Préfecture de la Vendée

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

86

Préfecture de la Vienne

Cuisinier de la résidence du préfet

1



Chef du garage

1

87

Préfecture de la Haute-Vienne

Chef du garage

1

90

Préfecture du Territoire de Belfort

Cuisinier de la résidence du préfet

1

91

Préfecture de l'Essonne

Chef du garage

1

92

Préfecture des Hauts-de-Seine

Chef du garage

1



Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1



Chef de l'équipe du service intérieur

1

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Intendant de la résidence du préfet

1

94

Préfecture du Val-de-Marne

Chef du garage

1



Intendant de la résidence du préfet

1

972

Préfecture de la Martinique

Chef de l'équipe du service intérieur

1

973

Préfecture de la Guyane

Adjoint au chef du service intérieur

1



Responsable des services techniques

1

974

Préfecture de La Réunion

Chef du garage

1

975

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Responsable de l'atelier reprographie

1

Secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

13

SGAP de la zone de défense Sud

Adjoint au chef de la plateforme logistique (Marseille)

1



Adjoint au chef NRBC robotique à l'ESOL Sud (Marseille-La Valentine)

1



Adjoint au responsable du magasin d'approvisionnement à l'ESOL Sud (Marseille-La Valentine)

1



Chef du garage (Marseille)

1

17

SGAP de la zone de défense Sud-Ouest

Chef de l'atelier avancé de La Rochelle

1

31


Responsable du service rapide (Colomiers)

1

33


Adjoint au chef de la section « Roulage » au BMM (Bordeaux)

1

87






Responsable de la cellule « Désaturation et expertise » au BMM (Bordeaux)

1



Responsable de l'atelier régional de l'armement (BAE, Bordeaux)

1



Adjoint au chef de l'atelier avancé de Limoges

1

21

SGAP de la zone de défense Est

Responsable de l'équipe du service « Immobilier » (délégation régionale de Dijon)

1

57






Responsable de l'exploitation du parc automobile (direction régionale de Dijon)

1

68






Chef de l'atelier au bureau des affaires immobilières

1



Chef du service du roulage (Metz)

1



Chef formateur au centre de déminage de Colmar

1

35

SGAP de la zone de défense Ouest

Responsable du service roulage (Rennes)

1

37


Responsable de l'équipe du service « Immobilier » (délégation régionale de Tours)

1

76






Responsable du roulage à l'atelier de la délégation régionale de Tours

1



Responsable du magasin pièces détachées à l'atelier avancé d'Oissel

1

38

SGAP de la zone de défense Sud-Est

Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé de Meylan

1

69






Adjoint au chef de la section « Roulage » (Lyon)

1

74






Coordinateur technique « Constructeurs automobiles » (Lyon)

1



Responsable de la plateforme logistique (Lyon)

1



Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé d'Annecy

1

59

SGAP de la zone de défense Nord

Adjoint au chef du pôle des transports (Lille)

1

78

SGAP de Versailles

Adjoint au chef d'équipe mécanique carrosserie à l'atelier du Chesnay

1

95


Responsable de la conduite des inventaires du magasin de l'ESOL Nord (Méry-sur-Oise)

1

Services de l'administration centrale


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

75

Préfecture de police

Adjoint au chef de la cellule pré-contentieux de l'atelier central (DOSTL)

1

94






Adjoint au chef du magasin automobile du parc sud (DOSTL)

1



Adjoint au chef du service électricité automobile du parc sud (DOSTL)

1

77

Direction des systèmes d'information et de communication

Responsable de la cellule « Fabrication CNI » (Lognes)

1

87

Direction générale de la police nationale

Responsable des véhicules spéciaux à l'ECLPN (Limoges)

1

93


Responsable de la maintenance automobile de premier degré au Service Central Automobile

1

92

Direction de la sécurité civile

Chef de l'atelier « Impression »

1

Article 3 JORFARTI000021571683

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 4 JORFARTI000021571685

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz

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