Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051484656
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs », les mentions :
«
81 |
Secrétariat général commun du Tarn |
Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
81 |
Secrétariat général commun du Tarn |
Adjoint au chef du pôle immobilier, responsable de la maintenance et de l'exploitation |
1 |
» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions :
«
78 |
Zone de défense et de sécurité IdF |
Adjoint au chef de l'équipe « mécanique générale » |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
78 |
Zone de défense et de sécurité IdF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier du Chesnay |
Adjoint au chef d'équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité |
1 |
» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale », les mentions :
«
29 |
Ecole de gendarmerie de Châteaulin |
Adjoint au chef de cuisine |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
29 |
Ecole de gendarmerie de Châteaulin |
Adjoint au gérant d'activité bar, comptoir des ventes et hôtellerie |
1 |
» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » :
a) Les mentions :
«
75 |
Direction de l'évaluation de la performance de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau |
Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
75 |
Direction de l'évaluation de la performance de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau |
Responsable de la section « transferts/ livraisons » |
1 |
» ;
b) Les mentions :
«
87 |
Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges |
Responsable de la gestion des matériels |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
87 |
Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges |
Technicien qualité en contrôle des aménagements et équipements des véhicules |
1 |
».
Article 2 JORFARTI000051484658
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » :
a) Les mentions :
«
34 |
Préfecture de l'Hérault |
Intendant de la résidence du préfet |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
34 |
Préfecture de l'Hérault |
Chef de cuisine |
1 |
» ;
b) Les mentions :
«
49 |
Secrétariat général commun du Maine-et-Loire |
Adjoint au chef du bureau logistique et courrier |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
49 |
Secrétariat général commun du Maine-et-Loire |
Responsable de la gestion des espaces de travail, de stockage et d'archivage
Adjoint au responsable du pôle logistique |
1 |
» ;
c) Les mentions :
«
55 |
Secrétariat général commun de la Meuse |
Adjoint au chef de bureau de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
55 |
Secrétariat général commun de la Meuse |
Référent en charge de la maintenance et de l'immobilier |
1 |
» ;
d) Les mentions :
«
57 |
Secrétariat général commun de la Moselle |
Assistant d'administration logistique |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
57 |
Secrétariat général commun de la Moselle |
Chef du pôle logistique |
1 |
» ;
e) Les mentions :
«
69 |
Secrétariat général commun du Rhône |
Chef des huissiers |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
69 |
Secrétariat général commun du Rhône |
Chef de la section des huissiers |
1 |
» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :
a) Les mentions :
«
21 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Dijon |
Chef de la station service rapide |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
68 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ DEL/ DM/ Mulhouse |
Chargé de maintenance automobile-Adjoint au chef d'atelier |
1 |
» ;
b) Les mentions :
«
33 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux/ BMM |
Chef du secteur roulage |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
33 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ DEL/ Bordeaux |
Adjoint au responsable de la section roulage |
1 |
» ;
c) Les mentions :
«
69 |
SGAMI de la zone de défense est de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons |
Chef d'équipe mécanique moto de l'atelier |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
69 |
SGAMI de la zone de défense est de sécurité Sud-Est/ DEL/ BZMM/ Saint-Fons |
Adjoint au chef d'équipe Mécanique 1 de l'atelier automobile de Saint-Fons |
1 |
» ;
d) Les mentions :
«
78 |
Zone de défense et de sécurité IdF/ atelier du Chesnay |
Adjoint au chef d'équipe mécanique carrosserie |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
78 |
Zone de défense et de sécurité IdF/ atelier du Chesnay |
Adjoint au chef d'équipe mécanique VL-VU spécialité électricité |
1 |
» ;
e) Les mentions :
«
75 |
Zone de défense et de sécurité IDF/ PP/ DOSTL/ parc Sud (94) |
Adjoint au chef de la cellule externalisation |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
75 |
Zone de défense et de sécurité DF/ préfecture de police/ DILT/ parc Sud (94) |
Adjoint au chef d'équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité |
1 |
» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :
a) Les mentions :
«
36 |
Région Bretagne/ CMGM de Châteauroux |
Adjoint au directeur du cercle mixte |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
41 |
Région Centre Val-de-Loire/ CMGM de Blois |
Adjoint au directeur du cercle mixte |
1 |
» ;
b) Les mentions :
«
57 |
Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz |
Chef de la section de l'appui technique |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
57 |
Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz |
Adjoint au chef de la section appui technique |
1 |
» ;
c) Les mentions :
«
80 |
RZG Picardie/ cercle mixte/ Amiens |
Chef de cuisine |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
80 |
Région Hauts-de-France/ CMGM de Calais |
Chef de cuisine |
1 |
» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ compagnies républicaines de sécurité » :
a) Les mentions :
«
Ile-de-France |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel |
10 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Ile-de-France |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage |
10 |
» ;
b) Les mentions :
«
Zone Nord |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel |
6 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Nord |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage |
6 |
» ;
c) Les mentions :
«
Zone Ouest |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel |
11 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Ouest |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage |
11 |
» ;
d) Les mentions :
«
Zone Sud-Ouest |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel |
10 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Sud-Ouest |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage |
10 |
» ;
e) Les mentions :
«
Zone Sud |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel |
17 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Sud |
Compagnies républicaines de sécurité |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage |
17 |
» ;
f) Les mentions :
«
Zone Sud-Est |
-Compagnies républicaines de sécurité
-Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski/ Chamonix |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel |
13 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Sud-Est |
-Compagnies républicaines de sécurité
-Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski/ Chamonix |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage |
13 |
» ;
g) Les mentions :
«
Zone Est |
-Compagnies républicaines de sécurité
-Détachement unité motocycliste zonale |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel |
13 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Est |
-Compagnies républicaines de sécurité
-Détachement unité motocycliste zonale |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage |
13 |
» ;
5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ Direction centrale du recrutement et de la formation » :
a) Dans le titre du tableau relatif aux périmètres, la mention : « Direction centrale du recrutement et de la formation » est remplacée par la mention : « Académie de police » ;
b) Les mentions :
«
Zone Ouest |
École Nationale de la Police |
Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel |
2 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Ouest |
École Nationale de la Police |
Responsable de l'unité de l'entretien ou adjoint au responsable de l'unité entretien |
2 |
» ;
c) Les mentions :
«
Zone Sud |
-Ecole Nationale de la Police
-Ecole Nationale Supérieure d'application de la Police |
Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel |
2 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Sud |
-École Nationale de la Police
-École Nationale Supérieure d'application de la Police |
Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel/ Responsable unité transport |
1 |
» ;
d) Les mentions :
«
Zone Est |
Ecoles Nationales de la Police |
Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel |
2 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
Zone Est |
Écoles Nationales de la Police |
Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel/ Responsable unité transport/ Gérant (e) du service restauration |
3 |
» ;
6° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions :
«
87 |
Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges |
Responsable des véhicules spéciaux |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
87 |
Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges |
Responsable de l'unité production peinture à l'atelier central automobile |
1 |
».
Article 3 JORFARTI000051484660
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 4 JORFARTI000051484661
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
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