Article 1 LEGIARTI000051485431
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2025
NatureArrêté
Signé le7 avril 2025
Publié le18 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTH2511116A
IdentifiantLEGITEXT000051485428
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051485433
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000051485435
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 4 LEGIARTI000051485437
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2025).