Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485433
Texte parentLEGITEXT000051485428
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » : a) Les mentions : «

2. 34

3. Préfecture de l'Hérault

4. Intendant de la résidence du préfet

5. 1

6. » sont remplacées par les mentions : «

7. 34

8. Préfecture de l'Hérault

9. Chef de cuisine

10. 1

11. » ; b) Les mentions : «

12. 49

13. Secrétariat général commun du Maine-et-Loire

14. Adjoint au chef du bureau logistique et courrier

15. 1

16. » sont remplacées par les mentions : «

17. 49

18. Secrétariat général commun du Maine-et-Loire

19. Responsable de la gestion des espaces de travail, de stockage et d'archivage Adjoint au responsable du pôle logistique

20. 1

21. » ; c) Les mentions : «

22. 55

23. Secrétariat général commun de la Meuse

24. Adjoint au chef de bureau de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil

25. 1

26. » sont remplacées par les mentions : «

27. 55

28. Secrétariat général commun de la Meuse

29. Référent en charge de la maintenance et de l'immobilier

30. 1

31. » ; d) Les mentions : «

32. 57

33. Secrétariat général commun de la Moselle

34. Assistant d'administration logistique

35. 1

36. » sont remplacées par les mentions : «

37. 57

38. Secrétariat général commun de la Moselle

39. Chef du pôle logistique

40. 1

41. » ; e) Les mentions : «

42. 69

43. Secrétariat général commun du Rhône

44. Chef des huissiers

45. 1

46. » sont remplacées par les mentions : «

47. 69

48. Secrétariat général commun du Rhône

49. Chef de la section des huissiers

50. 1

51. » ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » : a) Les mentions : «

52. 21

53. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Dijon

54. Chef de la station service rapide

55. 1

56. » sont remplacées par les mentions : «

57. 68

58. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ DEL/ DM/ Mulhouse

59. Chargé de maintenance automobile-Adjoint au chef d'atelier

60. 1

61. » ; b) Les mentions : «

62. 33

63. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux/ BMM

64. Chef du secteur roulage

65. 1

66. » sont remplacées par les mentions : «

67. 33

68. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ DEL/ Bordeaux

69. Adjoint au responsable de la section roulage

70. 1

71. » ; c) Les mentions : «

72. 69

73. SGAMI de la zone de défense est de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

74. Chef d'équipe mécanique moto de l'atelier

75. 1

76. » sont remplacées par les mentions : «

77. 69

78. SGAMI de la zone de défense est de sécurité Sud-Est/ DEL/ BZMM/ Saint-Fons

79. Adjoint au chef d'équipe Mécanique 1 de l'atelier automobile de Saint-Fons

80. 1

81. » ; d) Les mentions : «

82. 78

83. Zone de défense et de sécurité IdF/ atelier du Chesnay

84. Adjoint au chef d'équipe mécanique carrosserie

85. 1

86. » sont remplacées par les mentions : «

87. 78

88. Zone de défense et de sécurité IdF/ atelier du Chesnay

89. Adjoint au chef d'équipe mécanique VL-VU spécialité électricité

90. 1

91. » ; e) Les mentions : «

92. 75

93. Zone de défense et de sécurité IDF/ PP/ DOSTL/ parc Sud (94)

94. Adjoint au chef de la cellule externalisation

95. 1

96. » sont remplacées par les mentions : «

97. 75

98. Zone de défense et de sécurité DF/ préfecture de police/ DILT/ parc Sud (94)

99. Adjoint au chef d'équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité

100. 1

101. » ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » : a) Les mentions : «

102. 36

103. Région Bretagne/ CMGM de Châteauroux

104. Adjoint au directeur du cercle mixte

105. 1

106. » sont remplacées par les mentions : «

107. 41

108. Région Centre Val-de-Loire/ CMGM de Blois

109. Adjoint au directeur du cercle mixte

110. 1

111. » ; b) Les mentions : «

112. 57

113. Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz

114. Chef de la section de l'appui technique

115. 1

116. » sont remplacées par les mentions : «

117. 57

118. Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz

119. Adjoint au chef de la section appui technique

120. 1

121. » ; c) Les mentions : «

122. 80

123. RZG Picardie/ cercle mixte/ Amiens

124. Chef de cuisine

125. 1

126. » sont remplacées par les mentions : «

127. 80

128. Région Hauts-de-France/ CMGM de Calais

129. Chef de cuisine

130. 1

131. » ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ compagnies républicaines de sécurité » : a) Les mentions : «

132. Ile-de-France

133. Compagnies républicaines de sécurité

134. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel

135. 10

136. » sont remplacées par les mentions : «

137. Ile-de-France

138. Compagnies républicaines de sécurité

139. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage

140. 10

141. » ; b) Les mentions : «

142. Zone Nord

143. Compagnies républicaines de sécurité

144. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel

145. 6

146. » sont remplacées par les mentions : «

147. Zone Nord

148. Compagnies républicaines de sécurité

149. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage

150. 6

151. » ; c) Les mentions : «

152. Zone Ouest

153. Compagnies républicaines de sécurité

154. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel

155. 11

156. » sont remplacées par les mentions : «

157. Zone Ouest

158. Compagnies républicaines de sécurité

159. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage

160. 11

161. » ; d) Les mentions : «

162. Zone Sud-Ouest

163. Compagnies républicaines de sécurité

164. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel

165. 10

166. » sont remplacées par les mentions : «

167. Zone Sud-Ouest

168. Compagnies républicaines de sécurité

169. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage

170. 10

171. » ; e) Les mentions : «

172. Zone Sud

173. Compagnies républicaines de sécurité

174. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel

175. 17

176. » sont remplacées par les mentions : «

177. Zone Sud

178. Compagnies républicaines de sécurité

179. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage

180. 17

181. » ; f) Les mentions : «

182. Zone Sud-Est

183. -Compagnies républicaines de sécurité -Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski/ Chamonix

184. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel

185. 13

186. » sont remplacées par les mentions : «

187. Zone Sud-Est

188. -Compagnies républicaines de sécurité -Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski/ Chamonix

189. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage

190. 13

191. » ; g) Les mentions : «

192. Zone Est

193. -Compagnies républicaines de sécurité -Détachement unité motocycliste zonale

194. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel

195. 13

196. » sont remplacées par les mentions : «

197. Zone Est

198. -Compagnies républicaines de sécurité -Détachement unité motocycliste zonale

199. Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage

200. 13

201. » ; 5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ Direction centrale du recrutement et de la formation » : a) Dans le titre du tableau relatif aux périmètres, la mention : « Direction centrale du recrutement et de la formation » est remplacée par la mention : « Académie de police » ; b) Les mentions : «

202. Zone Ouest

203. École Nationale de la Police

204. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

205. 2

206. » sont remplacées par les mentions : «

207. Zone Ouest

208. École Nationale de la Police

209. Responsable de l'unité de l'entretien ou adjoint au responsable de l'unité entretien

210. 2

211. » ; c) Les mentions : «

212. Zone Sud

213. -Ecole Nationale de la Police -Ecole Nationale Supérieure d'application de la Police

214. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

215. 2

216. » sont remplacées par les mentions : «

217. Zone Sud

218. -École Nationale de la Police -École Nationale Supérieure d'application de la Police

219. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel/ Responsable unité transport

220. 1

221. » ; d) Les mentions : «

222. Zone Est

223. Ecoles Nationales de la Police

224. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

225. 2

226. » sont remplacées par les mentions : «

227. Zone Est

228. Écoles Nationales de la Police

229. Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel/ Responsable unité transport/ Gérant (e) du service restauration

230. 3

231. » ; 6° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions : «

232. 87

233. Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges

234. Responsable des véhicules spéciaux

235. 1

236. » sont remplacées par les mentions : «

237. 87

238. Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges

239. Responsable de l'unité production peinture à l'atelier central automobile

240. 1

241. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

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