Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485431
Texte parentLEGITEXT000051485428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs », les mentions : «

2. 81

3. Secrétariat général commun du Tarn

4. Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

5. 1

6. » sont remplacées par les mentions : «

7. 81

8. Secrétariat général commun du Tarn

9. Adjoint au chef du pôle immobilier, responsable de la maintenance et de l'exploitation

10. 1

11. » ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «

12. 78

13. Zone de défense et de sécurité IdF

14. Adjoint au chef de l'équipe « mécanique générale »

15. 1

16. » sont remplacées par les mentions : «

17. 78

18. Zone de défense et de sécurité IdF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier du Chesnay

19. Adjoint au chef d'équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité

20. 1

21. » ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale », les mentions : «

22. 29

23. Ecole de gendarmerie de Châteaulin

24. Adjoint au chef de cuisine

25. 1

26. » sont remplacées par les mentions : «

27. 29

28. Ecole de gendarmerie de Châteaulin

29. Adjoint au gérant d'activité bar, comptoir des ventes et hôtellerie

30. 1

31. » ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » : a) Les mentions : «

32. 75

33. Direction de l'évaluation de la performance de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

34. Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau

35. 1

36. » sont remplacées par les mentions : «

37. 75

38. Direction de l'évaluation de la performance de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

39. Responsable de la section « transferts/ livraisons »

40. 1

41. » ; b) Les mentions : «

42. 87

43. Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges

44. Responsable de la gestion des matériels

45. 1

46. » sont remplacées par les mentions : «

47. 87

48. Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges

49. Technicien qualité en contrôle des aménagements et équipements des véhicules

50. 1

51. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051485431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.