Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2021
NatureArrêté
Signé le8 février 2021
Publié le16 février 2021
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2036822A
IdentifiantJORFTEXT000043134088
RéférenceArrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre, JO du 16 février 2021, NOR PRMG2036822ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques, notamment son article 11,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043134090

La liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du Premier ministre sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000043134091

L'arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des emplois d'agent principal des services techniques de deuxième catégorie à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.

Article 3 JORFARTI000043134093

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000043134096

ANNEXES ANNEXE 1 AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE PREMIÈRE CATÉGORIE Direction des services administratifs et financiers


LOCALISATION

SERVICE/BUREAU/POLE

NOMBRE
d'emplois

75

Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy

Bureau de la politique et des opérations immobilières

4

75

Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy

Pôle graphisme-fabrication-déplacement-image

4

75

Sous-direction des sites historiques et des transports

Bureau de l'exploitation des sites de Matignon

2

75

Sous-direction des sites historiques et des transports

Bureau du transport automobile

4

75

Sous-direction des sites historiques et des transports

Service de l'intendance du Premier ministre

2

Direction de l'information légale et administrative


LOCALISATION

SERVICE/BUREAU/POLE

NOMBRE
d'emplois

75

Sous-direction des publics et des produits

Département de l'imprimerie

2

75

Secrétariat général

Département des moyens généraux

2

Ecole nationale d'administration


LOCALISATION

SERVICE/BUREAU/POLE

NOMBRE
d'emplois

67

Secrétariat général

Département des moyens généraux et du patrimoine

1

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000043134097

ANNEXE 2 AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE Direction des services administratifs et financiers


LOCALISATION

SERVICE/BUREAU/POLE

NOMBRE
d'emplois

75

Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy

Pôle graphisme-fabrication-déplacement-image

1

75

Sous-direction des sites historiques et des transports

Bureau du transport automobile

1

Fait le 8 février 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043134088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).