Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Les tableaux annexés à l'arrêté du 8 février 2021 susvisé, déterminant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du Premier ministre, sont remplacés par les tableaux en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE PREMIÈRE CATÉGORIE Direction des services administratifs et financiers
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
75 | Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy | 8 |
75 | Sous-direction des sites historiques et des transports | 8 |
Direction de l'information légale et administrative
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
75 | Sous-direction des publics et des produits | 2 |
75 | Secrétariat général | 2 |
Institut national du service public
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
67 | Secrétariat général | 1 |
ANNEXE 2 AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE Direction des services administratifs et financiers
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
75 | Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy | 1 |
75 | Sous-direction des sites historiques et des transports | 1 |
Fait le 9 juillet 2024.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières, J. Vencatachellum
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.