Article 1 LEGIARTI000043137119
1. La liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du Premier ministre sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2021
NatureArrêté
Signé le8 février 2021
Publié le16 février 2021
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG2036822A
IdentifiantLEGITEXT000043137113
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques, notamment son article 11,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043137120
1. L'arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des emplois d'agent principal des services techniques de deuxième catégorie à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000043137121
1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE 1 LEGIARTI000049976953
1. AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE PREMIÈRE CATÉGORIE
2. Direction des services administratifs et financiers
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
75 | Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy | 8 |
75 | Sous-direction des sites historiques et des transports | 8 |
3. Direction de l'information légale et administrative
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
75 | Sous-direction des publics et des produits | 2 |
75 | Secrétariat général | 2 |
4. Institut national du service public
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
67 | Secrétariat général | 1 |
Article ANNEXE 2 LEGIARTI000049976955
1. AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE
2. Direction des services administratifs et financiers
LOCALISATION | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|
75 | Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy | 1 |
75 | Sous-direction des sites historiques et des transports | 1 |
Fait le 8 février 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2021).