Arrêté du 8 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

TexteArrêté du 8 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043137120

Texte parentLEGITEXT000043137113

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2021 (version du 17 février 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des emplois d'agent principal des services techniques de deuxième catégorie à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.