Article (sans numéro) JORFARTI000001122615
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1990
Publié le15 septembre 1990
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9000110A
IdentifiantJORFTEXT000000716756
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques, modifié par les décrets no 87-419 du 12 juin 1987, no 89-643 du 5 septembre 1989 et no 90-714 du 1er août 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564138
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1990:
Article (sans numéro) JORFARTI000001951981
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 15/09/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001951982
Art. 2. - L'indice brut correspondant au 1er échelon de l'emploi d'agent principal des services techniques de 2e catégorie est fixé à compter du 1er août 1991 à 382 et à compter du 1er août 1992 à 390.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175427
Art. 3. - L'arrêté du 23 septembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des administrations de l'Etat et aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951983
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 septembre 1975 · abroge
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge