Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONTREMAITRE PRINCIPAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1975
Publié le28 septembre 1975
PublicationJORF du 28 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289668
RéférenceArrêté du 23 septembre 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONTREMAITRE PRINCIPAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES, JO du 28 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).