Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
: Page 16652 a 16653 :
: :
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Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.