Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1997
Publié le16 novembre 1997
Articles3 articles en vigueur
NORFPPA9700128A
IdentifiantLEGITEXT000019678722
RéférenceArrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019678728

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :

EMPLOIS

ECHELONS

INDICES

bruts

I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie.

7e

579

//

6e

547

//

5e

516

//

4e

490

//

3e

456

//

2e

427

//

1er

390

II. - Agent principal des services techniques de 2e catégorie.

6e

544

//

5e

510

//

4e

483

//

3e

450

//

2e

426

//

1er

390

Article 2 LEGIARTI000019678727

1. L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019678729

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 1997.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1997).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019678722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.