Journal officiel · Décret

Décret n°87-419 du 12 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 75888 DU 23-09-1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORFPPA8700030D
IdentifiantJORFTEXT000000700747
RéférenceDécret n°87-419 du 12 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 75888 DU 23-09-1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES, JO du 19 juin 1987, NOR FPPA8700030DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · modifie
Décret n°85-878 du 7 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 - art. 5 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).