Journal officiel · Décret
Décret n°85-878 du 7 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1985
NatureDécret
Signé le7 août 1985
Publié le23 août 1985
PublicationJORF du 23 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502161
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 août 1985 · application
Décret n°87-419 du 12 juin 1987 · application
Décret2005-1228 · abroge
Aller plus loin
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