Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1985
Publié le23 août 1985
PublicationJORF du 23 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324460
RéférenceArrêté du 7 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D, JO du 23 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · application
Arrêté du 20 janvier 1970 · modifie
Décret n°85-878 du 7 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).