Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1970 DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1970
Publié le1er février 1970
PublicationJORF du 1 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621004
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 novembre 1970 · modifie
Arrêté du 3 mars 1971 · modifie
Arrêté du 7 août 1985 · modifie