Journal officiel · Décret

Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1970
NatureDécret
Signé le27 janvier 1970
Publié le29 janvier 1970
PublicationJORF du 29 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518664
RéférenceDécret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D, JO du 29 janvier 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).