Journal officiel · Décret

Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1989
NatureDécret
Signé le31 janvier 1989
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORECOP8700437D
IdentifiantJORFTEXT000000700200
RéférenceDécret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, JO du 4 février 1989, NOR ECOP8700437DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-716 du 20 juillet 1960 · abroge
Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 - art. 1 (Ab) · creation
ARRETE · application
Décret n°2006-299 du 14 mars 2006 - art. 1 (V)
Décret2006-299 · abroge

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