Journal officiel · Décret

Décret n°60-716 du 20 juillet 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS ET AGENTS DE SERVICE DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1960
Publié le24 juillet 1960
PublicationJORF du 24 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868486
RéférenceDécret n°60-716 du 20 juillet 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS ET AGENTS DE SERVICE DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES, JO du 24 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 · abroge
Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).