Journal officiel · Décret

Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES POUR L'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS DE CHAMBRES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES MAGASINIERS ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1986
NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522603
RéférenceDécret n°86-65 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES POUR L'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS DE CHAMBRES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES MAGASINIERS ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE LA COUR DES COMPTES, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 · modifie
Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 - art. 13 (Ab)

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