Journal officiel · Décret
Décret n°82-1028 du 26 novembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1982
NatureDécret
Signé le26 novembre 1982
Publié le5 décembre 1982
PublicationJORF du 5 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520194
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
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