Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1982 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1982
Publié le5 décembre 1982
PublicationJORF du 5 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000324593
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · application
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · application
Arrêté du 27 janvier 1970 · modifie
Décret n°82-1028 du 26 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1984 · modifie