Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1984 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1984
Publié le22 mars 1984
PublicationJORF du 22 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289510
RéférenceArrêté du 19 mars 1984 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D, JO du 22 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · application
Arrêté du 27 janvier 1970 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1982 · modifie
Décret n°84-196 du 19 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).