Journal officiel · Décret
Décret n°84-196 du 19 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1984
NatureDécret
Signé le19 mars 1984
Publié le22 mars 1984
PublicationJORF du 22 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335852
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 19 mars 1984 · application
Décret n°85-110 du 25 janvier 1985 · application
Décret n°85-111 du 25 janvier 1985 · application
Décret n°85-312 du 7 mars 1985 · application
Décret n°85-314 du 7 mars 1985 · application
Décret n°85-1177 du 7 novembre 1985 · application
Arrêté du 16 mai 1986 · application
Décret n°86-1035 du 11 septembre 1986 · application
Décret2005-1228 · abroge
Aller plus loin
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