Journal officiel · Décret

Décret n°85-1177 du 7 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 80118 DU 08-02-1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1985
Publié le14 novembre 1985
PublicationJORF du 14 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000313710
RéférenceDécret n°85-1177 du 7 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 80118 DU 08-02-1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 14 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°80-118 du 6 février 1980 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
Décret n°84-196 du 19 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).