Journal officiel · Décret
Décret n°80-118 du 6 février 1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1980
Publié le8 février 1980
PublicationJORF du 8 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000884814
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Textes cités liens · DILA2
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