Journal officiel · Décret
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1985
NatureDécret
Signé le29 mars 1985
Publié le4 avril 1985
PublicationJORF du 4 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516399
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 12 textes
Décret n°87-429 du 16 juin 1987 · modifie
Décret n°87-959 du 27 novembre 1987 · modifie
Décret n°89-828 du 8 novembre 1989 · modifie
DECRET90-349 · modifie
DECRET91-1253 · modifie
DECRET92-840 · application
Décret n°93-1330 du 15 décembre 1993 · modifie
Décret n°95-508 du 27 avril 1995 · modifie
Aller plus loin
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