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Décret n°93-1330 du 15 décembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1993
NatureDécret
Signé le15 décembre 1993
Publié le24 décembre 1993
PublicationJORF du 24 décembre 1993
NORJUSA9300314D
IdentifiantJORFTEXT000000518212
RéférenceDécret n°93-1330 du 15 décembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 24 décembre 1993, NOR JUSA9300314DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · modifie
Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 · application

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