Journal officiel · Décret

Décret n°87-959 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985 MODIFIE PAR LE DECRET 87429 DU 16-06-1987 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1987
Publié le29 novembre 1987
PublicationJORF du 29 novembre 1987
NORJUSG8760069D
IdentifiantJORFTEXT000000523049
RéférenceDécret n°87-959 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985 MODIFIE PAR LE DECRET 87429 DU 16-06-1987 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 29 novembre 1987, NOR JUSG8760069DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · modifie
Décret n°87-429 du 16 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe A (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).