Journal officiel · Décret
Décret n°87-429 du 16 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1987
Publié le21 juin 1987
PublicationJORF du 21 juin 1987
NORJUSE8740018D
IdentifiantJORFTEXT000000882309
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe D (V) · modification
Décret n°87-959 du 27 novembre 1987 · modifie