Journal officiel · Décret

Décret n°89-828 du 8 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985,MODIFIE PAR LES DECRET 87429 DU 16-06-1987 ET 87959 DU 27-11-1987,RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORJUSG8960076D
IdentifiantJORFTEXT000000700910
RéférenceDécret n°89-828 du 8 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985,MODIFIE PAR LES DECRET 87429 DU 16-06-1987 ET 87959 DU 27-11-1987,RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 10 novembre 1989, NOR JUSG8960076DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe D (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).