Article (sans numéro) JORFARTI000002337903
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-349 du 17 avril 1990 modifiant le décret no 85-396 du 29 mars 1985, modifié par les décrets no 87-429 du 16 juin 1987, no 87-959 du 27 novembre 1987 et no 89-828 du 8 novembre 1989, relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 1990
Publié le21 avril 1990
PublicationJORF n°94 du 21 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG9060022D
IdentifiantJORFTEXT000000714658
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-396 du 29 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice, modifié par les décrets no 87-429 du 16 juin 1987, no 87-959 du 27 novembre 1987 et no 89-828 du 8 novembre 1989;
Vu le décret no 88-602 du 6 mai 1988 fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Article (sans numéro) JORFARTI000002338037
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe E du décret no 85-396 du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001943652
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe E JORFARTI000001558342
ANNEXE E
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 21/04/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 17 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe E (V) · modification