Journal officiel · Décret
Décret n°60-835 du 6 août 1960 STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (MAGASINIERS, SURVEILLANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le11 août 1960
PublicationJORF du 11 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868743
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Cité par 2 textes
Décret n°80-118 du 6 février 1980 · abroge
Décret n°80-118 du 6 février 1980 · modifie