Journal officiel · Décret
Décret n°85-111 du 25 janvier 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1985
Publié le29 janvier 1985
PublicationJORF du 29 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871780
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
Décret n°84-196 du 19 mars 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°91-821 du 23 août 1991 · modifie
DECRET96-273 · modifie
DECRET98-343 · abroge