Journal officiel · Décret

Décret n°91-821 du 23 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 781177 DU 22-11-1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1991
Publié le29 août 1991
PublicationJORF n°201 du 29 août 1991
NORSANG9101360D
IdentifiantJORFTEXT000000504838
RéférenceDécret n°91-821 du 23 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 781177 DU 22-11-1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE, JO du 29 août 1991, NOR SANG9101360DFac-similé du JO du 29 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°85-111 du 25 janvier 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1992 · application
DECRET96-273 · modifie
DECRET98-343 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).