Journal officiel · Décret

Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1978
Publié le20 décembre 1978
PublicationJORF du 20 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331314
RéférenceDécret n°78-1177 du 22 novembre 1978 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 20 décembre 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).