Journal officiel · Décret
Décret n°60-575 du 17 juin 1960 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1960
Publié le19 juin 1960
PublicationJORF du 19 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°70-608 du 2 juillet 1970 · modifie
Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978 · modifie