Journal officiel · Décret
Décret n°60-576 du 17 juin 1960 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1960
Publié le19 juin 1960
PublicationJORF du 19 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522072
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Cité par 1 texte
Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978 · modifie