Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE AU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSPSG9200858A
IdentifiantJORFTEXT000000325975
RéférenceArrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE AU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS), JO du 3 avril 1992, NOR SPSG9200858AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-821 du 23 août 1991 · application
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