Journal officiel · Décret
Décret n°85-314 du 7 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 67577 DU 10-07-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1985
Publié le9 mars 1985
PublicationJORF du 9 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885352
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · modifie
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-17 du 9 janvier 1984 · application
Décret n°84-196 du 19 mars 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-977 · abroge