Journal officiel · Décret
Décret n°84-17 du 9 janvier 1984 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1984
Publié le12 janvier 1984
PublicationJORF du 12 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699312
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-314 du 7 mars 1985 · application
Décret n°85-326 du 7 mars 1985 · application
Décret n°85-538 du 17 mai 1985 · application