Journal officiel · Décret

Décret n°85-538 du 17 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 531112 DU 16-11-1953 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1985
Publié le23 mai 1985
PublicationJORF du 23 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333378
RéférenceDécret n°85-538 du 17 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 531112 DU 16-11-1953 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 23 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-1112 du 16 novembre 1953 · modifie
Décret n°84-17 du 9 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).