Journal officiel · Décret

Décret n°53-1112 du 16 novembre 1953 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1953
Publié le17 novembre 1953
PublicationJORF du 17 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000328785
RéférenceDécret n°53-1112 du 16 novembre 1953 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 17 novembre 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-538 du 17 mai 1985 · modifie
Décret n°93-1880 du 6 septembre 1993 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).