Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1986 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AIDES JARDINIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1986
Publié le24 mai 1986
PublicationJORF du 24 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683067
RéférenceArrêté du 16 mai 1986 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AIDES JARDINIERS, JO du 24 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 27 septembre 1967 · abroge
Arrêté du 17 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 16 novembre 1979 · abroge
Décret n°84-196 du 19 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).