Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CORPS DES AIDES-JARDINIERS) : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1979
Publié le28 novembre 1979
PublicationJORF du 28 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650612
RéférenceArrêté du 16 novembre 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CORPS DES AIDES-JARDINIERS) : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1967, JO du 28 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).