Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1967 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1967
Publié le10 octobre 1967
PublicationJORF du 10 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000661993
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