Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-09-1950 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1953
Publié le4 avril 1953
PublicationJORF du 4 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799141
RéférenceArrêté du 2 avril 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-09-1950 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, JO du 4 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 septembre 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 décembre 1964 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).