Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1964 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1964
Publié le16 décembre 1964
PublicationJORF du 16 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000271826
RéférenceArrêté du 10 décembre 1964 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 16 décembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 septembre 1950 · modifie
Arrêté du 2 avril 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 décembre 1965 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).